Du changement au service de l'urbanisme dès le 1er janvier 2022

Du changement au service de l'urbanisme dès le 1er janvier 2022
En 2015, les 7 communes membres de la Communauté de Communes des Grands Lacs avaient décidé de mutualiser leurs moyens pour assurer l’instruction des dossiers d’urbanisme afin de faire face à l’abandon des services de l’état qui jusqu’alors assuraient cette fonction.

Tous les dossiers étaient donc envoyés à Biscarrosse et les frais étaient répartis entre les 7 communes.
Avec le fort développement foncier des communes, le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Biscarrosse a dû faire face à une très nette augmentation des actes. Des problèmes logistiques sont alors apparus et les frais de mutualisation ont augmenté.
Au mois de juin dernier, devant cette constatation, les maires des 7 communes se sont réunis et ont décidé de rompre cette entente. A compter du 1er janvier 2022 les communes de Gastes, Luë, Parentis-en-Born, Sanguinet, Sainte-Eulalie-en-Born et Ychoux rejoindront le service ADS de l’ADACL (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales) de Mont-de-Marsan.
L’ADACL est un établissement public créé en 1983 qui a pour vocation de fournir assistance et conseils aux collectivités locales. Il accompagne les communes landaises notamment dans les domaines juridique, d’urbanisme et sur les systèmes d’informations géographiques. Actuellement il instruit les dossiers d’urbanisme pour 150 communes landaises. A compter du 1er janvier, il sera notre référent en terme d’urbanisme.

Ce qui change pour notre commune :
Jusqu’au 30 novembre 2021, tous les dossiers déposés en mairie seront instruits par Biscarrosse. Le mois de décembre servira de transition pour installer les nouveaux outils mis en place par l’ADACL. Nous remercions par avance les habitants de la commune de bien vouloir déposer leur dossier avant le 30 novembre ou d’attendre le 1er Janvier 2022. Les dossiers déposés en décembre seront bien entendus réceptionnés mais des délais supplémentaires seront sûrement nécessaires pour traiter correctement les demandes.
A compter du 1er Janvier, un lien sera mis en place sur le site de la commune permettant aux pétitionnaires de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme directement sur la plateforme de l’ADACL. Cette démarche évitera de déposer les dossiers en mairie en plusieurs exemplaires.
Bien entendu, pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, le dépôt à l’accueil de la mairie sera toujours possible, mais en 1 seul exemplaire (2 si zone soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
Cette nouvelle plateforme devrait améliorer la communication entre les différents organismes intervenant dans les autorisations des droits des sols et d’un point de vue écologique, il y aura moins de papier gaspillé !
L’ADACL, contrairement au service ADS de Biscarrosse, n’assurera pas de permanence en mairie une fois par mois. Cependant, pour toute question, vous pourrez toujours demander un rendez-vous avec les responsables de l’urbanisme de la commune, qui pourront vous conseiller. Toutefois, il est rappelé que ces conseils n’éviteront pas une étude complète de votre dossier par l’ADACL de Mont-de-Marsan.