L’entretien des crastes et des fossés : une nécessité capitale !

L’entretien des crastes et des fossés : une nécessité capitale !
Bien que notre situation n’ait aucune commune mesure avec ce qui s’est passé dernièrement dans le sud de la France, nous avons tout de même assister au début de ce mois-ci à un épisode pluvieux très important ayant entraîné par endroit le débordement de quelques fossés. C’est pourquoi nous avons jugé nécessaire de faire un rappel sur la nécessité de les entretenir.

Les crastes* et fossés constituent le réseau essentiel permettant au territoire communal de drainer les eaux pluviales ne pouvant être absorbées par le sol, d’où leur utilité pour éviter les inondations.
Soumis notamment aux articles 640 et 641 du Code civil, l’entretien des crastes* et des ouvrages d’art situés sur celles-ci est à la charge des propriétaires riverains, soit individuellement soit collectivement par le biais d’une association syndicale de lotissement. Dans les zones forestières, cet entretien relève de la compétence de l’association de Défense des Forêts Contre les Incendies.
En l'absence d'Association Foncière, l'entretien du fossé demeure à la charge du propriétaire du terrain sur lequel il se trouve et dans le cas où le fossé serait en limite de parcelle, l'entretien doit être assumé à parts égales entre les deux propriétaires riverains. Non seulement le propriétaire doit entretenir le fossé mais de plus, la Loi lui fait l'interdiction de le boucher car cela serait assimilé à une rupture de canalisation.
La commune entretient les fossés de ses propriétés mais, sauf arrêté lié à la sécurité publique, elle n’a pas légalement le droit d’intervenir chez les propriétaires privés ou de se substituer à ces derniers dans leur obligation d’entretien.
La nature de la voirie détermine le régime applicable en matière d’entretien. Le gestionnaire de la voie doit entretenir le fossé longeant cette voie :
- le département entretient les fossés des voies départementales
- la commune entretient les fossés des voies communales
- la Communauté de Communes entretient les fossés des voies d’intérêt communautaire
- le propriétaire privé entretient les fossés longeant sa voie privée.
Une craste* doit être entretenue de manière à ne pas obstruer l’écoulement des eaux mais elle ne doit pas être laissée sans végétation non plus, ce qui peut être problématique et engendrer l’érosion des berges.

Chaque propriétaire est donc tenu :
- d’enlever et d’évacuer les vases, sables, gravières et autres dépôts.
- d’élaguer les branches basses et pendantes, faucarder les herbes, si nécessaire.
- de maintenir en bon état tout ouvrage (mur de soutènement, ponts …) sur sa parcelle.
- de laisser le cours d’eau dans ses largeurs et profondeurs naturelles et initiales.
- de ne pas désherber ou utiliser des produits chimiques aux abords et dans le cours d’eau.

L’entretien des crastes* et fossés est l’affaire de tous. Une portion de fossé mal entretenue peut avoir des conséquences graves pour les terrains en aval. Ceux-ci peuvent être traversés par une route ou supporter une résidence. En cas d’inondation cela peut entrainer un accident de la route ou mettre une famille dans le besoin. Nous devons prendre conscience de cette réalité et agir de façon citoyenne.

*une craste (du gascon crasta, issu du latin castrum) désigne, dans les Landes de Gascogne, un fossé d'écoulement des eaux. Le terme est passé dans le vocabulaire régional courant.